Conditions de vente  conditions-esp  


Vendeur: 
San Miguel - Design 4 Sea EIRL, 
SIRET 538 588 278 
Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, France, 2012 A85 
Date: 29 Août 2012
6 Rue des Champs, C12, 64700 Hendaye
TVA intracommunautaire FR 53 538 588 278

identifié ici comme D4S




1 - Les ordres d'achat  sont passés par email, formulaire de contact ou au téléphone. L'ordre d'achat doit donner des instructions explicites sur l'expédition.

2 - Les prix sont publiés sur ce site, en Euros, incluant la TVA mais PAS l'expédition. Les prix valides sont ceux qui sont publiés à la date de réception d'un ordre d'achat.

3 - Les frais de port sont calculés selon les instructions de l'ordre d'achat. Les coûts et les délais sont déterminés par le transporteur, pas par D4S.

4 - Facture proforma. à la réception d'un ordre d'achat, D4S renvoie par email une facture proforma. Le client ne réalisera le paiement que si il ou elle est d'accord avec la proforma.

D4S considère qu'une facture proforma est nécessaire afin d'éviter les erreurs.

5 - Le  paiement cpeut être effectué par virement bancaire ou chèque, en utilisant les informations contenues dans la facture proforma.

D4S n'accepte pas les paiements en ligne car ils sont incompatibles avec l'utilisation d'une proforma.

6 - Date de valeur. Le paiement est considéré effectif quand la totalité du montant de la proforma est disponible sur le compte bancaire de D4S.

7 - Date d'expédition.  D4S envoie les marchandises achetées dans le délai indiqué sur la facture proforma, compté à partir de la date de valeur.

Le délai entre l'envoi et la réception est la responsabilité du transporteur, pas celle de  D4S.

8 - Les pertes ou dommages durant le transport seront résolus conjointement par D4S et le transporteur.  D4S s'engage à ce que le client reçoive les marchandises achetées mais n'est pas responsable pour le délai.

9 - L' Annulation et le remboursement ne sont pas acceptés sans raison majeure. D4S est entièrement libre d'accepter ou de refuser l'annulation.

En cas d'acceptation, D4S conserve 10% de la somme payée à titre de frais administratifs.

10 - Retour des marchandises achetées.  En cas d'annulation après l'envoi des marchandises, le client renvoie les marchandises à D4S à ses propres frais. D4S ne réalisera le remboursement qu'après réception des marchandises retournées.

Si les marchandises sont endommagées, D4S conserve une partie ou la totalité de la somme payée à titre de compensation pour les dommages. Le montant de la compensation est déterminé exclusivement par D4S.

11. Garantie. En cas d'application de la garantie, le client renvoie les produits défectueux à D4S ses propres frais.  D4S renvoie les produits de remplacement seulement après réception des produits défectueux.

D4S n'est pas responsable du delai de livraison des produits remplacés.

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